Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Responsable

MOH Managed, exploitée par Mohamed Farah, Pointe-Claire (Québec), Canada, décide des fins et des moyens du traitement des renseignements personnels décrits ici. Dans le vocabulaire du droit européen, nous sommes le responsable du traitement.

En vertu de la Loi 25 du Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est Mohamed Farah, joignable à contact@mohmanaged.ca.

2. Ce que nous recueillons

• Ce que vous nous transmettez. Votre nom, votre adresse courriel et votre message lorsque vous utilisez un formulaire, ainsi que tout ce que vous choisissez d'inclure si vous nous envoyez un résultat d'autoévaluation ou si vous nous écrivez directement.
• Ce qu'exige la prestation de services. Si vous retenez nos services, l'information technique et de configuration de vos systèmes, ainsi que tout renseignement personnel qu'ils contiennent, strictement dans la mesure nécessaire au mandat.
• Journaux de serveur. Notre hébergeur enregistre les données de requête habituelles, dont les adresses IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Nous ne nous en servons pas pour établir un profil.

3. Ce que nous ne faisons pas

• Aucun témoin n'est déposé par ce site.
• Aucun outil d'analyse, aucun gestionnaire de balises, aucun pixel publicitaire ou de pistage.
• Aucune requête vers un tiers. Les polices de caractères et toutes les autres ressources sont servies depuis ce domaine : consulter une page n'informe personne d'autre que notre hébergeur de votre passage.
• Nous ne vendons ni ne louons jamais de renseignements personnels, et nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
• Aucune décision automatisée, aucun profilage.

4. L'autoévaluation de sécurité

Vos réponses résident dans la mémoire de votre navigateur et nulle part ailleurs. Elles ne nous sont pas envoyées, ne sont inscrites sur aucun serveur et ne sont pas conservées d'une visite à l'autre. La copie, le téléchargement et l'impression du résultat se font tous sur votre appareil.

La seule exception vous appartient entièrement : si vous utilisez l'option Envoyer à MOH Managed, le texte vous est d'abord présenté dans une zone modifiable, afin que vous puissiez voir et changer exactement ce qui sera envoyé avant de l'envoyer.

5. Stockage local sur votre appareil

Deux petites préférences sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur pour éviter que le site ne pose deux fois la même question : moh-theme, votre choix de thème clair ou sombre, et moh-lang, inscrit uniquement si vous écartez la proposition de l'autre langue. Ces deux clés sont tout ce qu'il y a. Elles restent sur votre appareil, ne sont jamais transmises, et l'effacement des données de navigation les supprime.

6. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base

• Pour vous répondre et produire une estimation — parce que vous nous l'avez demandé (consentement) et pour prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles.
• Pour livrer, soutenir et facturer nos services — exécution du contrat qui nous lie.
• Pour assurer la sécurité du site et de nos systèmes — notre intérêt légitime à ne pas être attaqués.
• Pour respecter nos obligations légales, fiscales et professionnelles — obligation légale.

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Cela n'affecte ni ce qui a déjà été fait, ni les renseignements que la loi nous oblige à conserver.

7. Lieu de conservation, y compris hors Québec et hors Canada

Ce site est hébergé par Netlify, dont l'infrastructure et les soumissions de formulaires se trouvent aux États-Unis. Un message envoyé par un formulaire de ce site est donc conservé hors du Québec et hors du Canada. Nous utilisons également un fournisseur de courriel pour recevoir les messages adressés à notre adresse ; la liste à jour de nos fournisseurs est disponible sur demande.

Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, la Loi 25 nous oblige à évaluer s'ils bénéficieraient d'une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des protections en place et du cadre juridique du territoire de destination. Lorsque les règles européennes de transfert s'appliquent, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, telles qu'intégrées aux conditions de nos fournisseurs.

8. Durée de conservation

• Demandes qui ne se concrétisent pas : 24 mois, puis suppression.
• Dossiers clients, contrats et factures : 7 ans, ce qu'attendent les règles fiscales et les délais de prescription du Québec et du Canada.
• Accès à vos systèmes : remis à la fin du mandat ; nous ne conservons pas d'accès permanent entre deux mandats.

9. Qui d'autre y a accès

Uniquement les fournisseurs qui en ont besoin pour exécuter un travail pour notre compte — aujourd'hui notre hébergeur et notre fournisseur de courriel — en vertu de conditions les obligeant à les protéger et à ne pas les utiliser à d'autres fins. Nous divulguons également des renseignements lorsque la loi nous y contraint. Nous ne les communiquons à personne d'autre.

10. Comment nous les protégeons

Nous appliquons les contrôles que nous recommandons à nos clients : authentification multifacteur sur chaque compte pouvant atteindre des renseignements personnels, identités administratives distinctes des identités quotidiennes, accès limité au strict nécessaire, chiffrement en transit et au repos, et sauvegardes testées.

11. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons promptement la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et prenons les mesures raisonnables pour réduire le préjudice et éviter la récurrence. Lorsque d'autres lois de notification s'appliquent à un incident, nous les respectons également.

12. Vos droits

Nous accordons ce qui suit à toute personne qui communique avec nous, où qu'elle se trouve, plutôt qu'aux seules personnes visées par une loi particulière :

• Savoir et accéder — si nous détenons des renseignements vous concernant, et en obtenir copie.
• Rectifier — les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Supprimer — sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver.
• Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
• Retirer votre consentement, en tout temps.
• Vous opposer ou limiter — nous demander de cesser ou de restreindre un usage particulier.
• Aucune représaille — exercer l'un de ces droits ne vous coûtera jamais un service ni un prix différent.

Écrivez à contact@mohmanaged.ca. Nous répondons dans les 30 jours.

Québec — Loi 25

En plus de ce qui précède, vous pouvez nous demander de cesser la diffusion de renseignements ou de les désindexer, dans les cas prévus par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Canada hors Québec — LPRPDE

Vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Union européenne et Royaume-Uni — RGPD

Nous sommes une entreprise québécoise qui dessert des entreprises de la région de Montréal. Nous ne ciblons pas le marché européen ; le RGPD ne nous est donc très probablement pas applicable selon ses propres termes. Nous respectons néanmoins les droits énumérés ci-dessus, et si vous vous trouvez dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale.

Californie — CCPA et CPRA

Nous n'atteignons aucun des seuils qui rendent le CCPA applicable : nous sommes très loin de son seuil de revenus, nous ne traitons les données de rien qui approche 100 000 consommateurs, et nous ne tirons aucun revenu de la vente ou du partage de renseignements personnels. Nous le disons franchement plutôt que de revendiquer une conformité à laquelle nous ne sommes pas assujettis. Les droits ci-dessus vous sont ouverts quoi qu'il en soit. Nous n'avons jamais vendu ni partagé de renseignements personnels, et nous ne le faisons pas.

13. Mineurs

Ce site s'adresse aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans, âge à partir duquel la loi québécoise reconnaît au mineur la capacité de consentir seul.

14. Modifications

Si cette politique change de façon importante, la version à jour paraîtra ici avec une nouvelle date, et tout changement susceptible de modifier réellement le traitement de renseignements déjà recueillis sera porté à votre attention plutôt que substitué en silence.

15. Coordonnées

Mohamed Farah, responsable de la protection des renseignements personnels · MOH Managed · Pointe-Claire (Québec) · contact@mohmanaged.ca

Cette politique décrit la pratique réelle. Elle est rédigée à partir d'exigences légales publiées et ne constitue pas un avis juridique.